公司性质在法国的争论与思考-法搜-中国法律信息搜索网

【作者简介】
杨江涛，1976年3月，男，湖北京山，汉族，中国人民大学法学院经济法2007。
【注释】Paul le Cannu, Bruno Dondero, Droit des Sociétés, Montchresten, 2009, p.178.
Jean-Pierre BERTREL, « le débat sur la nature de la société », Droit et Vie des Affaires Etudes à la mémoire d’Alain SAYAG, Litec, 1998, p. 132 .
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1978年《法国民法典》1832条规定：公司是合同。
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Paul le Cannu, Bruno Dondero, Droit des Sociétés, Montchresten, 2009, p.172.
Jean-Pierre BERTREL, « le débat sur la nature de la société », Droit et Vie des Affaires Etudes à la mémoire d’Alain SAYAG, Litec, 1998, p.133.
Renard, L’institution, 1923 ; Gaillard, La société anonyme de demain, la théorie institutionnelle et le fonctionnement de la société anonyme, 2e éd., 1933.
M.Hauriou, « l’institution et le droit statutaire », Rec.Acad.Législ.Toulouse, 1906 , 转自Paul le Cannu, Bruno Dondero, Droit des Sociétés, Montchresten, 2009, p.173.
Paul le Cannu, Bruno Dondero, Droit des Sociétés, Montchresten, 2009, p.174.
Paul. Didier, « la théorie contractualiste », Rev. Sociétés 2000, p. 95.
Paul. Didier, « la théorie contractualiste », Rev. Sociétés 2000, p. 95.
Paul le Cannu, Bruno Dondero, Droit des Sociétés, Montchresten, 2009, p.180.
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Jean-Pierre BERTREL, « le débat sur la nature de la société », Droit et Vie des Affaires Etudes à la mémoire d’Alain SAYAG, Litec, 1998, p. 142 . 作者例举了Michel Jeantin，Y.Guyon，M.Mestre et Mmes Faye et Blanchard，MM.Mercadal et Janin，P .Merle等众多学者的观点：公司既是合同也是组织。
该法律对民法典的第1832条进行了修改。
CA Paris, 26 mars 1966,Gaz.Pal. 1966, 1, p.400 。
Paul le Cannu, Bruno Dondero, Droit des Sociétés, Montchresten, 2009, p.175.
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见httpwww.legifrance.gouv.fraffichJuriJudi.dooldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007402044&fastReqId=1872616506&fastPos=14。最后查阅于2010年4月25日。
见httpwww.legifrance.gouv.fraffichJuriJudi.dooldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007034723&fastReqId=183957773&fastPos=1。最后查阅于2010年4月25日。