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法国民事司法中的衡平判决(下)

  

  事实上,在2004年最高法院颁布的关于人民法院民事调解工作若干问题的规定中(第十七条第二款),我们可以找寻到“友好裁决”的萌芽:当事人就主要诉讼请求达成调解协议,请求人民法院对未达成协议的诉讼请求提出处理意见并表示接受该处理结果的,人民法院的处理意见是调解协议的一部分内容,制作调解书的记入调解书。[44] 显然,对于法院的处理意见如何成为调解协议内容的规定,最高法院的解释非常单薄。随着这项条款的适用,很多问题肯定会产生,例如,如何避免法院的补充意见“反客为主”,如何避免合意“强制”的产生,等等。如此,对“友好裁决”制度的研究将能解决法官在提出处理意见中权力规制的问题;这也正是本文的旨意所在。


【作者简介】
周建华,法国蒙比利埃第一大学博士。
【注释】 在科尔本(Crépin) 先生分析的2000份仲裁裁决中,31.3%采用了“友好裁决” 。S. CREPIN, Les sentences arbitrales devant le juge française, Pratique de l’exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981, préf. P. FOUCHARD, LGDJ, 1995, spéc., n°79。
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在1999年6月商事法院的大会上,埃克塞—普罗旺斯上诉法院院长提出在该院的辖区内“友好裁决”的成功率为零。
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B. BLOHORN-BRENNEUR, Conciliation, amiable composition et médiation judiciaires dans les conflits individuels du travail, La pratique grenobloise , Rev.arb.1999,p785 ; J.-P. BROUILLAUD, Plaidoyer pour une reconnaissance de l’amiable composition judiciaire, D. 1997, chron., p234 ; P. ESTOUP, L’amiable composition, D. 1986, chron, p221 ; L’offre judiciaire d’amiable composition et de conciliation après clôture des débats, D. 1986, chron. P269 ; Ph. FOUCHARD, L’arbitrage judiciaire, Etudes offertes à Pierre BELLET, Litec, 1991, p167 ; Intervention Bertin et Robert, XIe colloque des Institutes d’études judiciaire, Le juge et l’arbitrage, Dijon, 10/1977, Rev.arb. 1980, n° spécial, p409 ; G.FLECHEUX , Rev.arb.1987, p524.
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J-P. BROUILLAUD, Le juge amiable compositeur, thèse, Paris1, 1995, p48-49, n°55
同上,p49, n°56.
A. KASSIS, Problèmes de base de l’arbitrage en droit comparé et en droit international, Arbitrage juridictionnel et arbitrage contractuel, Tome I, Paris, LGDJ, 1987, n°434, p322.
持同样观点的还有: 让·诺贝尔(Jean ROBERT) 先生认为没有任何法律依据剥夺友好裁决人根据经济情形的变化以改变、修订、甚至颠覆合同的权力。洛根(LOQUIN) 先生也承认裁决人修订合同的可行性,认为其更符合合同的精神,因为它有助于维持合同中的平衡。引自J.-D. BREDIN, L’amiable composition et le contrat, Rev. Arb. 1984, p269. 类似文章如,P. LEVEL,L’amiable composition dans le décret du 14 mai 1980 relatif à l’arbitrage, Rev. arb., 1980, 651 ; ROBERT et MOREAU, L’arbitrage, Dalloz, 5e éd., n°165 in fine ; MEZGER, Rev. arb. 1982, 214 ; DE BOISSESON, Le droit français de l’arbitrage, jurisdictionnaires Joly, Paris, 1983, n°375 et 376.
J.-D. BREDIN, L’amiable composition et le contrat, Rev. Arb. 1984, p267.
同上。
在BROUILLAUD先生的博士论文中,他区分了合同的调整(adaptation)和修订(révision)权力,因此,“我们承认友好裁决人的调整合同的权力,相反,拒绝其修订的权力。” J-P. BROUILLAUD, Le juge amiable compositeur, thèse, Paris1, 1995, p95, n°117.
Cour d’appel de Paris, 14/1/1977, Rev. Arb. 1977, P281, note J. ROBERT.
Paris, 10 mars 1981 Rev. arb. 1982, 214, note MEZGER.
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CA Paris, 6/5/1988, Rev. arb. 1989, p83, note E. LOQUIN,
Paris, 19 avril 1991, Rev. arb. 1991, p673, obs. E. LOQUIN .
E. LOQUIN, Pouvoirs et devoirs de l’amiable compositeur, à propos de trois arrêts de la cour d’appel de Paris, Rev. Arb., 1985, p205, n°10
Paris, 28 février 1980, Rev.arb. 1980, p538, note E . LOQUIN ; CA Paris, 6/5/1988, Rev. arb. 1989, p83, note E. LOQUIN ; Paris, 19 avril 1991, Rev. arb. 1991, p673, obs. E. LOQUIN .
Paris, 12/3/1985, Rev.Arb. 1985, p299.
CA Paris, 6/5/1988, Rev. arb. 1989, p83, note E. LOQUIN, p90.
MOURY J., Une embarrassante notion : l''économie du contrat, D. 2000, p382.
黄宗智,《中国法庭调解的过去和现在》,《清华法学》第十辑,2007年版。
在日本的司法调解实践中,吸收了“友好裁决”的做法,设置了以“调解委员会决定的调解条款”和“代替调解的法院裁决”两种特殊的终结调解程序的制度。参见,王亚新著,《对抗与判定:日本民事诉讼的基本结构》,清华大学出版社2002年版,第七章,调解制度和诉讼上和解,页247-250。


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